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Aide au RGPD

Se mettre en conformité avec le RGPD n’est pas chose aisée, notamment vu le nombre de documents à fournir en cas de contrôle :

  • Registre de traitement des données personnelles
  • Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) en cas de collecte de données dites sensibles
  • Intégralité des contrats de sous-traitance avec les fournisseurs traitant vos données pour vous
  • Tous les documents relatifs au transfert des données à l’étranger (si tel est le cas)
  • Politique de confidentialité et autres mentions d’information des personnes fournissant leurs données personnelles
  • Preuve de la demande de consentement de l’utilisateur (client/prospect)
  • Procédures diverses concernant la mise en place des droits des utilisateurs, les suppressions des données, en cas de violation des données, etc.

D’un point de vu administratif, la charge de travail est colossale !

Certes, je ne me donne en aucun cas le statut de DPO (Délégué à la Protection des Données) expert, mais je peux tout de même vous aider pour la rédaction de certains de vos documents.

J’ai créé une Carte Mentale regroupant l’intégralité des cas de traitement des données personnelles afin de générer un document texte (à mettre en page avec votre charte visuelle) et vous fournir ainsi le registre de traitement des données personnelles (car il ne s’agit pas de répertorier les données à proprement parler, mais de donner la raison de leur collecte)

Extrait de la carte mentale à remplir

Associé à ces documents, je peux également préparer avec vous l’AIPD, à l’aide de l’outil fourni par la CNIL, le PIA.

Les mentions d’informations, telles que les mentions légales, les bandeaux d’information des cookies, les conditions d’utilisations, ainsi que les politiques de confidentialité, sont bien entendu à intégrer majoritairement sur le site Internet, mais peuvent être imprimées pour un affichage public dans vos locaux (hors cookies, bien évidemment).

Pour toute création d’un site Internet, je fais d’office signer un contrat de sous-traitance de traitement des données, puisque je suis, en tant que fournisseur de ce type de service, moi-même concernée. D’ailleurs, je dois également, en plus de mon propre registre de traitement des données personnelles, avoir un second registre répertoriant les différents traitement de données que j’effectue pour le compte de mes propres clients. Ce registre est d’ailleurs très ressemblant, à ceci près qu’il précise pour chaque client les types de traitements que je traite pour lui (et uniquement ceux-ci). Au final, j’ai une petite partie du RGPD de mon client dans une branche propre à lui, en fonction de ce qu’il me sous-traite.

Extrait de la Carte Mentale du registre de traitement des données personnelles en tant que sous-traitant

En ce qui concerne les rédactions de procédures, ayant été longtemps auditée pour la certification ISO 9001 de mon ancien employeur, je saurais également vous aider pour tout ce qui tient de la mise en place de ces documents (et pas seulement dans le cadre du RGPD).

Je suis sûre que vous vous dites que toutes ces rédactions peuvent être faites par vous, et vous n’auriez pas tors. Mais pouvez-vous vous permettre de mettre un(e) employé(e) à plein temps pour effectuer ces tâches, alors qu’une personne ayant un œil externe à votre entreprise peut s’en charger en ne sollicitant que les personnels traitant des données, uniquement le temps d’obtenir les informations nécessaires ?

Alors, prêt à vous lancer dans l’aventure de la mise en conformité ? Dans ce cas, n’hésitez pas à me contacter pour plus d’information.

RGPD, vous connaissez ?

Ce nouveau règlement européen, en application depuis mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens européens de l’utilisation qui peut être faite de leurs données.

Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’UE en se fondant sur la confiance des utilisateurs. Toutes les sociétés qui traitent des données concernant un résident européen sont concernées, même si celle-ci est enregistrée hors de l’UE.

En cas de contrôle de la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés), vous devez être en mesure de prouver votre conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Et les sanctions peuvent être très lourdes…

Pour preuve, le 26 novembre dernier a été annoncé une peine de plus de 3 millions d’Euros pour le Carrefour France (2 250 000.00 €), et sa filiale Carrefour Banque (800 000.00 €) pour manquements au RGPD (pour plus d’informations cliquez ici).

Alors oui, vous allez me dire que vous n’êtes pas Carrefour… Mais les grands groupes ne sont pas les seuls concerné, la preuve avec la liste des sanctions prononcées par la CNIL.

Quoi qu’il en soit, en cas de non respect au RGPD, vous pouvez écoper d’une amende de 4% de votre chiffre d’affaire annuel mondial, ce qui n’est pas négligeable !

Pour être en conformité, vous devez constituer un dossier contenant toute la documentation (mise à jour régulièrement) nécessaire, à savoir :

  • La documentation sur le traitement des données personnelles collectées :
    • Un registre de traitement des données
    • Une Analyse d’Impact à la Protection des Données (AIPD)
    • Une preuve de la garantie de protection des données transférées hors de l’UE (généralement, via des clauses contractuelles)
  • L’information des personnes
    • Les mentions d’information
    • ​Les modèles de recueil du consentement des personnes concernées,
    • Les procédures mises en place pour l’exercice des droits
  • Les différents contrats définissant qui fait quoi et comment
    • Les contrats avec les sous-traitants
    • Les procédures internes en cas de violations de données
    • Les preuves que les personnes concernées ont donné leur consentement lorsque le traitement de leurs données repose sur cette base.

Toutes ces informations et leurs détails sont disponibles sur le site de la CNIL.

LC Infoserv’ peut vous aider dans votre mise en conformité, en vous expliquant comment informer les personnes quelles sont leurs données sont collectées et dans quel but, mettre en place un consentement (physique ou virtuel) et surtout, en établissant avec vous le fameux registre de traitement des données (et l’AIPD associée si nécessaire).

Plus de détails sur ces documents dans de prochains articles.